From bf186bab1cbc35470d997800f8a889c9d2e21ba4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Flax Date: Fri, 5 Jun 2020 14:38:58 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?04/06/2020=20:=20modification=20pour=20perm?= =?UTF-8?q?ettre=20l'orgnisation=20de=20l'assembl=C3=A9e=20g=C3=A9n=C3=A9r?= =?UTF-8?q?ale=20en=20visioconf=C3=A9rence,=20et=20votes=20par=20internet.?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Modification votée par le CA, 11 voix pour, 2 abstentions. --- ...250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 31 ++++++++++--------- 1 file changed, 16 insertions(+), 15 deletions(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index c6441ff..469d8d0 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -1,6 +1,6 @@ # Règlement intérieur de l’association Electrolab -Mardi 14 février 2012 +Mardi 04 juin 2020 Règlement intérieur de l’Electrolab, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. @@ -81,23 +81,24 @@ Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations. ## 6 Vote -Les réunions électives auront lieu chaque année. -Les convocations aux réunions électives doivent être envoyées aux membres de l’association (qu’ils soient à jour ou non de leur cotisation) par tout moyen de communication écrite au plus tard quatorze jours calendaires avant la date de la réunion. -Tout membre à jour de sa cotisation peut proposer sa candadature à la prochaine élection des administrateurs et ceci au plus tard sept jours calendaires avant la tenue effective de l’élection. -Durant ces réunions, les membres élisent le CA qui élit à son tour le bureau. -L’élection des membres du CA est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes. -Il s’agit d’un scutin à 1 tour. Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter. -Un membre peut régulariser sa situation jusqu’au moment effectif du vote. +Une régularisation de la situation d'un membre sera acceptée jusqu'à la veille de l'assemblée générale, et le jour même dans la mesure des moyens humains et techniques disponibles. + +Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se feront par bulletins papier. +Dans le cas où l'assemblée générale a lieu à distance (visioconférence), le vote aura lieu par un système de vote électronique permettant le respect de l'identification des votants ainsi que du secret du scrutin. Un bulletin de vote comporte tous les noms des candidats déclarés. + +Dans le cas d'un vote par bulletin papier: +Il est demandé de barrer les noms des candidats pour lesquels on ne donne pas sa voix. Pour qu’un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms non barrés sur le bulletin soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. Tout ajout de nom rend le bulletin nul. -L’abstension est possible par le fait de ne pas rendre son bulletin de vote. -La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même. -Lors d’une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration. -Sont élus, pour un an, les personnes recueillant le nombre le plus élevé de voix. -En cas de ballottage, le président sortant dispose d’une seconde voix. -Lors des réunions du CA, le vote se fait à la majorité simple des membres du CA présents. -En cas d’égalité lors d’un vote du CA, la voix du président est prépondérante. +L’abstention est possible par le fait de ne pas rendre son bulletin de vote. + +Dans le cas d'un vote électronique: +Il est demandé de sélectionner les candidats auxquels on donne sa voix. +Pour qu'un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms sélectionnés sur le bulletin électronique soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. +L’abstention est possible par le fait de ne pas valider son vote. + +La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même. ## 7 Révision du Règlement Intérieur -- GitLab From 730fcb8bbc1ea4dd1d411e589374f4237813dd81 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Flax Date: Fri, 5 Jun 2020 18:18:39 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Lignes=2087=20et=2088=20:=20conversion=20au?= =?UTF-8?q?=20pr=C3=A9sent.?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- "R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index 469d8d0..c4ed467 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -84,8 +84,8 @@ Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations. Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter. Une régularisation de la situation d'un membre sera acceptée jusqu'à la veille de l'assemblée générale, et le jour même dans la mesure des moyens humains et techniques disponibles. -Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se feront par bulletins papier. -Dans le cas où l'assemblée générale a lieu à distance (visioconférence), le vote aura lieu par un système de vote électronique permettant le respect de l'identification des votants ainsi que du secret du scrutin. +Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se font par bulletins papier. +Dans le cas où l'assemblée générale a lieu à distance (visioconférence), le vote se fait grâce à un système de vote électronique permettant le respect de l'identification des votants ainsi que du secret du scrutin. Un bulletin de vote comporte tous les noms des candidats déclarés. Dans le cas d'un vote par bulletin papier: -- GitLab