From db2be0a8530b68ddbc0c5b14888517c74e009542 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hippo Date: Thu, 3 Aug 2023 16:20:21 +0200 Subject: [PATCH 1/6] Ajout des chartes --- ... de Pentest-Piratage-Hacking Electrolab.md | 45 ++++++++++++++ Charte informatique Electrolab.md | 62 +++++++++++++++++++ README.md | 4 +- 3 files changed, 110 insertions(+), 1 deletion(-) create mode 100644 Charte de Pentest-Piratage-Hacking Electrolab.md create mode 100644 Charte informatique Electrolab.md diff --git a/Charte de Pentest-Piratage-Hacking Electrolab.md b/Charte de Pentest-Piratage-Hacking Electrolab.md new file mode 100644 index 0000000..43ec7a4 --- /dev/null +++ b/Charte de Pentest-Piratage-Hacking Electrolab.md @@ -0,0 +1,45 @@ +# Charte de Pentest/Piratage/Hacking de l'Electrolab + +## Point lexique +Afin de simplifier l'écriture, les mentions du l'action de Hack/Pentest/Piratage/BugBounty/... seront simplifié en uniquement la mention de Pentest dans ce document. + +## Introduction +Cette charte, annexée au règlement intérieur, a pour objet de rappeler les loi et d'établir les règles lors de Pentest effectué dans les locaux ou sur le réseau informatique de l'Electrolab. Cette charte viens s'ajouter à la charte informatique et la remplace, en cas d'informations contradictoires, lors de la réalisation du Pentest. + +## Les X règles à respecter +1. Le matériel ou la machine qui subit le Pentest doit être la propriété de la personne effectuant le test d’intrusion. +2. La fiche de Pentest doit être remplie par le membre effectuant l'intrusion et déposé sur le drive avant d'effectuer le Pentest. cf chapitre Document +3. Les tests doivent être effectués dans un environnement contrôlé et isolé pour éviter tout dommage collatéral. +4. Respectez la confidentialité des données auxquelles vous avez accès et ne modifiez, ni ne détruisez, aucune information sans autorisation. + +## Exemptions à la règle 1 +- Dans le cas de matériel appartenant à L'Electrolab: + - Les tests d’intrusions ne doivent pas être effectués sur des systèmes en production ou en temps réel et sur des systèmes critiques ou sensibles. + - Les tests doivent être soumis à l'approbation des responssables de l'IT de l'Electrolab. +- Dans le cas de matériel appartenant à un tiers: + - Les tests d’intrusion doivent être effectués avec le consentement écrit du propriétaire du système ou de l’application testée. + +## Diffusion +Si vous découvrez des vulnérabilités, communiquez-les aux responsables appropriés de manière responsable et éthique, s’abstenir de discuter de la découverte de quelque manière que ce soit avec un tiers (par exemple, autre membre de l'Electrolab, staff, amis, collègues de boulot, etc…). + +## Documentation et présentation +Dans le cadre de la réalisation de documentation dans le but de présenter le Pentest effectué et ces resultats, quelques règles s'ajoutent aux 4 pricipales: +- L’éventuelle démonstration ne doit pas divulguer l’ensemble de la solution pour qu’elle ne puisse pas être reproduite par un non initié. +- Un hacker (informartique) qui se revendique comme tel ne doit pas assister ou participer à la démonstration. +- Dans le rapport/le compte rendu du Pentest, le contenu ne doit permettre à personne de réitérer le hack. + +## Respect des lois +L'enssemble de cette charte ne viens en rien remplacer les lois en vigueur au moment de la réalisation du Pentest. +Pour rappel (au jour de l'écriture de cette charte): +- Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. +- Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. +- Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende + +## Document +Le document à remplir avant le Pentest doit être déposé, après avoir été rempli, sur le drive de l'Electrola dans le répertoire : +Dossier de l'équipe/Documentation/Pentest (depuis l'application web) +Share/Documentation/Pentest (depuis l'explorateur) +Le document à copier puis remplir est nomé "Fiche Pentest Vierge" (remplacer "vierge" par la date au format aaaa/mm/jj) + +## Modification de la charte +Le membre est informé que cette charte peut être modifiée à tout moment. Les modifications apportées lui seront notifiées périodiquement. \ No newline at end of file diff --git a/Charte informatique Electrolab.md b/Charte informatique Electrolab.md new file mode 100644 index 0000000..b01318b --- /dev/null +++ b/Charte informatique Electrolab.md @@ -0,0 +1,62 @@ +# Charte informatique de l'Electrolab + +## Introduction +Cette charte, annexée au règlement intérieur, a pour objet d’informer les utilisateurs de leurs droits et de leurs responsabilités à l’occasion de l’usage des ressources matérielles, informatiques et des services internet de l’Electrolab, en application de la législation en vigueur. + +## 1. Champ d'application +La présente charte définit les règles d'utilisation des ressources informatiques de l’association Electrolab, afin de permettre le fonctionnement normal des systèmes d'information. Elle décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles et rappelle les principaux textes de référence. Elle s'applique à toute personne ayant accès aux ressources informatiques de l’association Electrolab. Le non-respect de cette charte peut engager la responsabilité du signataire. + +## 2. Conditions d'accès aux ressources informatiques +L’accès à certaines ressources informatiques de l’association Electrolab et leur usage est réservé à ses membres. Le moyen d’accès à ces ressources (mot de passe, certificat, badge RFID, …) sera fourni au membre de l’association Electrolab lors de son adhésion. +Le moyen d'accès aux ressources informatiques, de quelque nature qu'il soit (mot de passe, certificat, badge RFID, …) est strictement personnel et incessible. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés dans le paragraphe précédent. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur contactera la Direction informatique qui prendra les mesures jugées nécessaires. +Sauf autorisation préalable de la Direction Informatique, il est interdit de mettre en place un équipement informatique qui pourrait interférer d'une quelconque manière avec les ressources informatiques de l'association Electrolab. +Dans le cas des salariés de l’association Electrolab, tout fichier, à l'exception des fichiers identifiés comme personnels, est la propriété de l’association Electrolab. +L'utilisateur peut demander à la Direction Informatique la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. + +## 3. Respect de la déontologie informatique +Le signataire s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient, notamment, avoir pour conséquences : +- de détériorer les locaux où est entreposé du matériel informatique ; +- de dérober ou d'utiliser le moyen d'accès d'un autre utilisateur aux ressources informatiques de l’association Electrolab; +- de masquer sa véritable identité ou d'usurper l'identité d'un tiers ; +- d'intercepter toute communication entre tiers ; +- d'accéder à des données de tiers sans leur autorisation, de supprimer ou de modifier ces données ; +- de porter atteinte à la vie privée d'un tiers ; +- de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un tiers, notamment par l'intermédiaire d'images ou de textes provocants, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou injurieux ; +- d'inciter à la consommation de substances illicites ; +- de faire une utilisation abusive des ressources informatiques partagées ; +- d'interrompre ou d'altérer le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ; +- de contourner les contrôles d'accès et restrictions mis en place sur le réseau ou les systèmes connectés au réseau ; +- de reproduire, représenter, diffuser une œuvre de l'esprit (extrait musical, extrait littéraire, photographie, …) en violation des droits de son auteur ; +- de copier des logiciels commerciaux ou de contourner leurs protections, en contradiction avec les principes du code de la propriété intellectuelle. + +## 4. Gestion des réseaux et des systèmes informatiques +Il accepte que la Direction Informatique prenne des mesures d'urgence, comme la limitation ou l'interruption temporaire du fonctionnement d'une partie ou de la totalité des réseaux et des systèmes informatiques de l’association Electrolab, afin de préserver la sécurité en cas d'incident dont la Direction Informatique aurait été informée. +Toutefois, l'ensemble de ces démarches sera accompagné d'un dialogue avec les utilisateurs concernés et ne pourra être mis en œuvre que sous réserve de faisabilité technique et juridique. + +## 5. Sanctions +En cas de manquement constaté aux règles énoncées dans la présente charte, la Direction Informatique se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, pour une durée indéterminée, une partie ou la totalité des accès du contrevenant aux ressources informatiques de l’association Electrolab. Après saisine des autorités compétentes, le signataire pourra être poursuivi disciplinairement et/ou pénalement selon la nature du manquement. + +## 6. Cadre juridique +Principaux textes de référence : +- loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; +- articles 323-1 à 323-7 du code pénal relatifs à la répression des crimes et délits contre les biens ; +- articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle ; +- loi 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ; +- loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. + +## 7. Modification de la charte +Le signataire est informé que cette charte peut être modifiée à tout moment. Les modifications apportées lui seront notifiées périodiquement. + +Je soussigné(e) : +Nom : ……………………………………………………………………………………………… +Prénom : …………………………………………………………………………………………… +Représentant la structure : ……………………………………………………………… +Reconnais avoir pris connaissance de la Charte Informatique de l’association Electrolab et m'engage à la respecter. + □ OUI □ NON Autorisation du Responsable légal si mineur(e) +Autorise l’utilisation de ma photo pour des usages liés à la vie de l’association (pour le trombinoscope, pour les actions de communication, l’annuaire, les plateformes d’apprentissage numérique) : + □ OUI □ NON Autorisation du Responsable légal si mineur(e) +A NANTERRE, le : ……………………… +Signature : + +"Les informations recueillies par l’association Electrolab dans le cadre des procédures d'inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative de l’association. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez- vous adresser à la Direction informatique de l’association Electrolab par courriel adressé à l’adresse suivante : it@electrolab.fr +Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de certaines données vous concernant. Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. \ No newline at end of file diff --git a/README.md b/README.md index ef53ecb..a02daf6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -7,6 +7,8 @@ Cette liste indique quels sont les documents applicables au sein de l'associatio Si un document présent dans le repository n'est pas présent dans cette liste, cela signifie qu'il a été déclaré non-applicable, et est donc présent dans le repository uniquement au titre d'archive. -01/10/2020 +03/08/2023 - Statuts (27/11/2014) - Règlement intérieur (01/10/2020) +- Charte Informatique (03/08/2023) +- Charte de Pentest/Piratage/Hacking (03/08/2023) \ No newline at end of file -- GitLab From fcb0e27ad4a6479a510d5c3337cc7a566aabfccb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hippo Date: Mon, 28 Aug 2023 15:49:54 +0200 Subject: [PATCH 2/6] =?UTF-8?q?Update=20R=C3=A8glement=20Int=C3=A9rieur=20?= =?UTF-8?q?Electrolab.md?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- ...250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 212 ++++++++++-------- 1 file changed, 122 insertions(+), 90 deletions(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index 4c198ea..3141ea7 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -1,6 +1,6 @@ # Règlement intérieur de l’association Electrolab -Samedi 01 octobre 2022 +xxxxxx XX xxxxxx XXXX Règlement intérieur de l’Electrolab, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. @@ -9,43 +9,59 @@ le décret du 16 août 1901. Ceci constitue le règlement intérieur de l’association Electrolab. Conformément aux statuts de l’association, il est préparé par le bureau puis ratifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. -Ce règlement intérieur a été ratifié lors de la réunion du conseil d’administration du 01 octobre 2022. Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association. +Ce règlement intérieur a été ratifié lors de la réunion du conseil d’administration du XX xxxxxxxx 202X. Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association. ## 2 Adhésions -L’adhésion est réservée aux personnes morales, ou physiques de 15 ans ou plus. Le futur membre doit présenter sa demande d’adhésion à une personne mandatée à traiter une demande d'adhésion. La demande doit préférentiellement être faite en personne dans les locaux de l'association. La demande peut être faite à distance (email, courrier) si la présence physique n'est pas possible (personne morale, adhésion de soutien, éloignement géographique). Cette inscription peut être invalidée par le CA dans un délai maximal de 60 jours après la date d'inscription. +L’adhésion est réservée aux personnes morales, ou physiques de 15 ans ou plus. Le futur membre doit présenter sa demande d’adhésion à une personne mandatée pour traiter une demande d'adhésion. La demande doit préférentiellement être faite en personne dans les locaux de l'association. La demande peut être faite à distance (email, courrier) si la présence physique n'est pas possible (personne morale, adhésion de soutien, éloignement géographique). Cette inscription peut être invalidée par le CA dans un délai maximal de 60 jours après la date d'inscription. Les personnes mandatées pour recevoir et traiter une demande d'adhésion sont les suivantes: - Salarié·e·s de l'association, - Membres du CA, - Tout·e membre coopté.e par le conseil d'administration, après avis des salarié·e·s. -Le fait d’adhérer à l’association donne droit à utiliser les locaux et équipements de l’Electrolab dans le but de mener à bien des projets, réalisations, modification, maintenance, réparation, détournement d’équipements électroniques, ou tout autre activité en adéquation avec les statuts. +Le fait d’adhérer à l’association donne droit à utiliser les locaux et équipements de l’Electrolab dans le but de mener à bien des projets, réalisations, modifications, maintenances, réparations, détournements d’équipements électroniques, ou tout autres activités en adéquation avec les statuts. -### 2.1 Périodicité +### 2.1 Lexique des statuts de membre -L’adhésion est valable jusquà la fin du quadrimestre courant. Les quadrimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante : +- Membre : Personne ayant adhéré à l'association et dont la dernière période cotisée remonte à moins de 1 an. +Le statut de membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. +- Membre Actif : Personne ayant adhéré et dont la cotisation couvre le mois ou le trimestre en cours. +Le statut de membre actif permet l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. +- Ancien Membre : Personne dont la dernière période de cotisation remonte a plus de 1 an. +Le statut d'ancien membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à tous les services par l'association. -- 1 er quadrimestre, de février à mai inclus ; -- 2 eme quadrimestre, de juin à septembre inclus ; -- 3 eme quadrimestre, de octobre à janvier de l’année suivante inclus. +### 2.2 Validité et périodicité de l’adhésion -En cas d’adhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restants jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès). -Par exemple, la cotisation est réduite d’un quart pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un quadrimestre. -Les membres peuvent cotiser par anticipation pour un maximum de six quardimestres. -Le trésorier maintient pour chaque membre un compteur qui représente le nombre de quadrimestres payés par avance. -Ce compteur est décrémenté de 1 à chaque début de quadrimestre. -Ce compteur ne peut être négatif. +L’adhésion est validée dès le paiement de la première cotisation. Le membre ayant souscrit l’adhésion est alors considéré comme membre actif jusqu’à la fin de la période souscrite. Le membre peut alors se mettre à jour de cotisation jusqu’à un an après la dernière période souscrite. + +l'adhésion en tant que membre de l'association est valable jusqu'à 1 an après la fin de periode (trimestrielle ou mensuelle) payée. Durant cette période, le membre à la possibilité de reprendre et de régulariser son adhésion en cotisant pour les périodes précédentes non payé. Si la période de 1 an après la dernière cotisation est dépassé le membre peut reprendre une cotisation comme le ferait un nouveau membre + +### 2.3 Périodicité + +L’adhésion est valable jusqu'à la fin du trimestre courant. Les trimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante : + +- 1er trimestre, de janvier à mars inclus ; +- 2ème trimestre, d'avril à juin inclus ; +- 3ème trimestre, de juillet à septembre inclus ; +- 4ème trimestre, d'octobre à décembre inclus. + +En cas d’adhésion en cours de trimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restants jusqu’à la fin du trimestre en cours (arrondi par excès). +Par exemple, la cotisation est réduite d’un tiers pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un trimestre. +Les membres peuvent cotiser par anticipation pour un maximum de 4 trimestres. Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre. -### 2.2 Cotisation +### 2.4 Cotisation -Le montant de la cotisation par quadrimestre est fixé de la manière suivante : -- 40 EUR pour les membres salariés (CDD, CDI) ; -- 20 EUR pour les membres étudiants, apprentis ou sans-emploi ; -- De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un quadrimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. +Le montant de la cotisation par trimestre est fixé de la manière suivante : +- 60 EUR pour les membres venant pour des projets personnels ; +- 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels ; +- De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un trimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté. +A titre exceptionnel, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation de moins d’un trimestre pour la première cotisation d’un membre, à titre de cotisation d’« essai ». Auquel cas le membre sera invité lors du paiement de la cotisation suivante à adhérer au trimestre en cours. +Pour les membres venant pour des projets personnels dont le montant de cotisation serait trop élevé pour eux, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation d'un montant partiel à celle indiquée et recevoir la cotisation de façon mensuelle pour une période de plus d'un mois d'essais. + ## 3 Traitement des informations sur les membres La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association, ainsi que pour les candidats en période d’élection, comme précisé dans la loi. @@ -53,38 +69,40 @@ En revanche, l’association n’est pas autorisée à publier les informations Lors de l’adhésion, l’association demande les informations suivantes concernant l’adhérent : - nom et prénom ; -- adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de le joindre (la possession d’une adresse email est fortement recommandée) ; +- adresse postale complète ; +- adresse e-mail ; - numéro de téléphone ; -- profession (ou activité). Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès du secrétaire de l’association. L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur son adresse postale, adresse électronique ou téléphone. ## 4 Réunions du CA -Le CA se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, et aussi souvent que nécessaire sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. -La convocation doit être transmise par courrier papier ou électronique aux membres du CA au moins une semaine calendaire avant la date de la réunion. Tout membre du CA qui, sans excuse, naura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du CA peut se faire représenter par procuration. +Le CA se réunit une fois par mois sauf report ou annulation et aussi souvent que nécessaire sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. +La convocation doit être transmise sur le chat ou par courrier électronique aux membres du CA au moins une semaine calendaire avant la date de la réunion. Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du CA peut se faire représenter par procuration. Le bureau peut se réunir physiquement ou par un quelconque moyen approprié. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui sera diffusé ou lu oralement aux membres de l’association. Pour que la réunion soit maintenue, un quorum de trois membres du CA (dont au moins un hors bureau) et un membre du bureau doit être respecté. -## 5 Effectifs du bureau et du conseil d’administration +## 5 Assemblée générale + +### 5.1 Effectifs du bureau et du conseil d’administration -Le bureau est constitué de 3 personnes, le conseil d’administration est constitué de 8 personnes. +Le bureau est au moins constitué de 3 personnes, le conseil d’administration est constitué de au moins 8 personnes. -### 5.1 Procurations +### 5.2 Procurations Si un membre actif de l’association est indisponible le jour d’une assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix auquel il aura confié une procuration. La dite procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire. Les moyens possibles pour authentifier une procuration sont les suivants : -- envoi par mail avec clé publique d’autentification +- envoi par mail avec clé publique d’authentification - envoi par courrier postal ou télécopie du modèle de procuration dûment rempli, transmis à chaque membre préalablement à une réunion élective. Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations. -## 6 Vote +## 5.3 Vote -Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter. +Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter.(état de membre actif) Une régularisation de la situation d'un membre sera acceptée jusqu'à la veille de l'assemblée générale, et le jour même dans la mesure des moyens humains et techniques disponibles. Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se font par bulletins papier. @@ -101,41 +119,46 @@ Il est demandé de sélectionner les candidats auxquels on donne sa voix. Pour qu'un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms sélectionnés sur le bulletin électronique soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. L’abstention est possible par le fait de ne pas valider son vote. -La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même. +La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même pendant l'assemblée générale. ## 7 Révision du Règlement Intérieur Tout projet visant à modifier le Règlement Intérieur (RI) de l’association doit être soumis à l’approbation du conseil d’administration. -Dans l’attente de modification du Règlement Intérieur ayant pour objectif de résorber un paragraphe pouvant prêter à interprétation et nécessitant de ce fait clarification et/ou désambiguisation, deux membres du CA peuvent décider, dans l’attente de la mise à jour du règlement intérieur, de la marche à suivre afin de respecter l’intégrité des personnes et les principes de L’Electrolab. +Lors d'une situation qui rend sujet à interprétation un paragraphe du RI, trois membres du CA peuvent décider de la marche à suivre et de la direction de l'interprétation. Suite à cela le paragraphe et la situation seront analysés et débattu lors de la prochaine réunion du CA afin de faire les modifications nécessaires afin de lever cette ambiguïté. + +## 8 Accès -## 8 Niveaux d’accès aux équipements +### 8.1 Accès aux équipements -Les équipements du laboratoire sont classés en deux catégories distinctes : -- Le matériel apporté par les membres (et qui reste de ce fait leur propriété) ; -- Le matériel acheté ou reçu par le laboratoire, propriété de l’Electrolab. +Les équipements de l'Electrolab sont classés en deux catégories distinctes : +- Le matériel en accès libre sans homologation ; +- Le matériel en accès réservé à homologation. -L’apport d’appareil à l’Electrolab doit donc suivre une procédure d’intégration. L’accès aux machines et différents équipements de l’Electrolab est soumis à conditions. -Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. -Ces niveaux d’accès sont définis par le propriétaire du matériel en accord avec le conseil d’administration de l’Electrolab. +Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. A défaut d'étiquette visible, se référer à un responsable de zone, un membre du staff ou un membre du CA. -On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel: +Cas particulier : Le matériel d'électronique en elec. bidouille. + +On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel électronique: - vert : L’appareil est en usage libre; - jaune : L’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate; -- rouge : L’appareil ne peut être utilisé seul : de par sa dangerosité et/ou fragilité intrinsèque. - L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement; -- bleu : L’appareil ne peut être utilisé sans la présence du propriétaire (ou d’un membre du CA pour le matériel appartenant à l’électrolab) : le niveau noir émane des mêmes raisons que le niveau rouge, en revanche elle impose des conditions plus strictes en ce qui concerne la personne accompagnatice. - -Le CA est seul décisionnaire de la qualification des membres concernant l’utilisation du matériel orange, rouge et noir. -Le niveau d’accès de chaque appareil doit être symbolisé par une étiquette de la couleur adéquate portant le nom du propriétaire de l’équipement. -Un appareil non étiqueté sera considéré par défaut comme appartenant à l’électrolab et ayant un niveau d’accès vert. -Il appartient au propriétaire de l’appareil de l’étiqueter convenablement. +- rouge, noir et bleu : L’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité intrinsèque : + L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement). + +Le responsable de zone est décisionnaire de la qualification d'un membre concernant l’utilisation du matériel de sa zone et ce même si le membre à effectuer la formation d'habilitation à l'accès à la machine. + Le CA se réserve le droit de modifier un niveau d’accès à la hausse. -Les appareils étiquetés comme dangereux et/ou sensibles (rouges et noirs) devront être protégés par un système à clef ou s’il sont portables, mis sous clé pour en limiter l’accès. + Dans le cas particulier du matériel informatique, ce n’est pas la dangerosité ni le prix de l’équipement qui permet de déterminer son niveau d’accès mais la sensibilité des informations qu’il contient. -L’électrolab se décharge de toute responsabilité concernant le matériel laissé dans les locaux. -### 8.1 Accès aux locaux +### 8.2 Matériel extérieur + +Le matériel apporté par les membres de l'Electrolab de manière ponctuelle pour la réalisation d'un projet ne peuvent entrer dans ces deux catégories précédemment citées. Seul le matériel cédé à l'Electrolab peut entrer dans ces deux catégories. +L’Electrolab se décharge de toute responsabilité concernant le matériel apporté par un membre dans les locaux que ce soit en termes de dégradation, hack ou disparition du matériel. +Il est impératif d'étiqueter le matériel apporté à l'Electrolab avec les informations suivantes: Nom du propriétaire et/ou pseudo officiel (à l'Electrolab) - La date d'apport du matériel - un moyen de contact (num. de tel ou e-mail). +Seuls les membres actifs peuvent amener du matériel dans les locaux de l'Electrolab. + +### 8.2 Accès aux locaux On distingue trois types d’ouverture des locaux: - Les ouvertures publiques de l’Electrolab, pendant lesquelles l'accueil du public et des membres est assuré, @@ -147,22 +170,20 @@ Les ouvertures restreintes sont décidées par le CA avec l'accord d'au moins la Les ouvertures publiques et les ouvertures membres s'organisent selon les modalités suivantes : Les ouvertures publiques nécessitent la présence d'au moins 2 personnes habilitées à ouvrir le local, les ouvertures membres nécessitent la présence d'au moins 1 personne habilitée à ouvrir le local dans ce mode. -Des zones ou équipements peuvent faire l'objet d'une restriction d'accès par les personnes gérant l'ouverture. +Des zones ou équipements peuvent faire l'objet d'une restriction d'accès par les personnes gérant l'ouverture sans qu'ils n'aient à ce justifier. -Les personnes autorisées à procéder à l'ouverture du local sont des salarié.e.s ou des membres nommé·e·s par le CA. +Les personnes autorisées à procéder à l'ouverture du local sont des salariés ou des membres nommés par le CA. -Tout·e membre à jour de cotisation peut se porter volontaire pour être nommé·e personne habilitée à procéder à l'ouverture du local. Tout·e candidat.e doit effectuer une formation à l'ouverture du local dispensée par une personne désignée par le CA. L'habilitation d'une personne nommée peut lui être retirée à tout moment par le CA. +Tout membre à jour de cotisation peut se porter volontaire pour être nommé·e personne habilitée à procéder à l'ouverture du local. Tout·e candidat.e doit effectuer une formation à l'ouverture du local dispensée par une personne désignée par le CA. L'habilitation d'une personne nommée peut lui être retirée à tout moment par le CA. -### 8.2 Gestion des clefs +### 8.3 Gestion des clefs Les clefs permettant l’accès au laboratoire sont détenues par des personnes choisies au sein du CA par le bureau. Seul le bureau est autorisé à copier/prêter les clefs de l’Electrolab. Lorsqu’un jeu de clé ne peut être rendu par un membre du CA au terme de son mandat, un forfait de 30 EUR sera demandé pour frais de reproduction. -L’acces effectif aux locaux de l’Electrolab nécessite un jeu de clé classiques + un badge RFID. -De même, chaque membre dispose d’un badge RFID dont les droits d’accès aux équipement dangeureux auront été donnés en fonction des compétences et formations reçues pour la mise en marche et l’utilisation de ceux-ci. +L’accès effectif aux locaux de l’Electrolab nécessite un jeu de clé classique + un badge RFID. +De même, chaque membre dispose d’un badge RFID dont les droits d’accès aux équipements dangereux auront été donnés en fonction des compétences et formations reçues pour la mise en marche et l’utilisation de ceux-ci. Sauf dérogation du CA, les badges RFID des membres non administrateurs ne permettent pas d’accéder aux locaux de l’Electrolab. -Dans le cas précis où un membre aurait confié à l’Electrolab un équipement dangereux qu’il ne souhaite pas voir opérer sans lui, un double système de clefs peut être mis en place. -L’utilisation de ce matériel nécessiterait alors la présence du membre propriétaire du matériel et d’un membre du CA. ## 9 Sécurité @@ -171,71 +192,73 @@ L’utilisation de ce matériel nécessiterait alors la présence du membre prop Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre : - s’informer des risques associés à la mise en oeuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ; - se former à leur utilisation ; -- séquiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’utilisation de ces équipements quand l’association nest pas en mesure de les fournir ; +- s'équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’utilisation de ces équipements quand l’association n'est pas en mesure de les fournir ; - s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée. -Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont lusage présente des risques a le devoir : -- de s’assurer de la maintenance de léquipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés au dit équipement ; +Par ailleurs, un membre qui amène à l'Electrolab un équipement, dont l'usage présente des risques, a le devoir : +- De la mise en place et du fonctionnement des dispositifs de sécurité intégrés au dit équipement ; Le CA a ensuite à charge : - d’informer les autres membres des risques associés à la mise en oeuvre de cet équipement ; -- de marquer léquipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats. +- de marquer l'équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats. + +Les équipements dangereux ne peuvent être manipulés seuls, il faut toujours qu’une seconde personne soit à proximité dudit équipement. -Les équipements dangereux ne peuvent être manipulés seuls. -Il faut toujours qu’une seconde personne soit à proximité du dit. -En cas de manquement aux règles de sécurité, les membres du CA peuvent interdire l’accès au matériel et au laboratoire pour une durée déterminée. +En cas de manquement aux règles de sécurité et/ou une mise en danger du membre opérant sur la machine ou des membres à proximité ou du matériel de l'Electrolab, un responsable de zone, un membre du staff ou un membres du CA peuvent interdire l’accès au matériel et au laboratoire pour une durée déterminée. +Durant cette période, les responsables de la zone accompagné d'au moins un membre du staff devrons se réunir pour décider de la responsabilité de la situation dangereuse, d'une seconde période d'interdiction d'accès et/ou d'une obligation à repasser la ou les formations d'homologation liés à la machine. +Dans le cas d'une récidive sur la même machine ou équivalent, le CA, accompagné des responsables de la zone, se donnent le droit d'interdire pour une période longue (plusieurs semaines) ou bien définitive l'accès à la machine par le membre. ### 9.2 Appareils défectueux -Un membre du CA doit être prévenu immédiatement en cas de détection d’un danger potentiel présenté par un équipement (fils dénudés apparents, boîte de raccordement ouverte, différentiel qui saute au branchement, carter de protection démonté...). +Un responsable de zone, membre du staff ou membre du CA doit être prévenu immédiatement en cas de détection d’un danger potentiel présenté par un équipement (fils dénudés apparents, boîte de raccordement ouverte, différentiel qui saute au branchement, carter de protection démonté...). L’équipement sera retiré du libre-accès par mise sous clef ou verrouillage, et devra faire l’objet d’une réparation. -## 10 Types de projets +## 10 Projets Electrolab -Deux types de projets seront menés au sein de l’électrolab : +Deux types de projets seront menés au sein de l’Electrolab : - Les projets personnels des membres : les membres de l’Electrolab utilisent les outils et ressources mises à leur disposition par l’association pour travailler sur des projets informatiques, électroniques, mécaniques, chimiques, biologiques, culinaires, de menuiserie, technologiques ou artistiques. Les matières premières nécessaires au développement du projet sont apportées par les membres ou achetées à l’association ; - Les projets labellisés Electrolab : Ces projets sont menés par les membres de l’Electrolab, pour le compte de l’Electrolab. Ils ont pour but d’équiper le lieu ou d’apporter de la visibilité à l’association et doivent de ce fait être ludiques, complexes techniquement parlant ou apporter un bénéfice fonctionnel notoire. -Ils doivent donner lieu à des publications régulières sur le site du laboratoire. Les projets labellisés doivent être soutenus par au moins un des membres du CA de l’électrolab qui rendra des comptes à l’association sur l’avancement du projet. +Ils doivent donner lieu à des publications régulières sur le forum et/ou wiki de l'Electrolab. Les projets labellisés doivent être soutenus par au moins un des responsables de zone, membres du staff ou membres du CA de l’Electrolab qui rendra des comptes à l’association sur l’avancement du projet. ### 10.1 Vie des projets labellisés -Les projets labellisés electrolab sont les projets officiels du laboratoire et doivent donc répondre à certains critères de qualité et d’originalité. Étant donné que ces projets utilisent directement les ressources financières de l’association, un suivi régulier doit être effectué par les membres du CA. +Les projets labellisés electrolab sont les projets officiels du laboratoire et doivent donc répondre à certains critères définis par les membres du CA. Étant donné que ces projets utilisent directement les ressources financières de l’association, un suivi régulier doit être effectué par les membres du CA. La vie des projets labellisés est donc régie de la manière suivante : -### 10.2 Proposition des projets +#### 10.1.1 Proposition des projets Les projets labellisés sont proposés par les membres de l’association au plus tard 15 jours avant l’assemblée de pilotage du CA du début de chaque quadrimestre. Ils doivent être portés à la connaissance des membres du CA par l’intermédiaire d’un dossier de présentation résumant les objectifs du projet, une estimation des budgets nécessaires et éventuellement une étude de faisabilité. -### 10.3 Acceptation et suivi +#### 10.1.2 Acceptation et suivi Les différents projets sont débattus lors de l’assemblée du CA. Les membres présentant les projets sont conviés à la réunion pour défendre leur projet. Un membre volontaire du CA est affecté au suivi du projet et devra rendre des comptes à l’association au nom de ce projet. Il aura à charge le suivi du budget et du projet ainsi que la validation des publications qui y sont rattachées. -### 10.4 Lignes budgétaires +#### 10.1.3 Lignes budgétaires Chaque projet dispose d’une ligne budgétaire qui lui est propre. Au commencement du projet, l’association affecte une somme d’argent définie et votée par le CA sur cette ligne budgétaire. Toutes les dépenses et recettes effectuées par un projet sont comptabilisées sur cette ligne. Chaque projet décide de l’usage qui sera fait des éventuelles recettes qu’il aura réalisé. -L’excédent de ces recettes sont redonnées à l’Electrolab ou à un autre projet. +L’excédent de ces recettes est redonné à l’Electrolab ou à un autre projet. -### 10.5 Publications +### 10.1.4 Publications Les projets labellisés Electrolab ont -entre autres- pour but de faire la promotion de l’association et de permettre des levées de fonds. -De ce fait, ils se doivent d’être exemplaires en terme de transparence. -De plus, l’un des objectifs de l’électrolab étant la vulgarisation scientifique et le partage non marchand des connaissances. Chaque projet labellisé électrolab doit publier sous licence libre toutes les informations le concernant. (les moyens mis en oeuvre, les circuits conçus, les codes source écrits, les résultats obtenus etc...) +De ce fait, ils se doivent d’être exemplaires en termes de transparence. +De plus, l’un des objectifs de l’Electrolab étant la vulgarisation scientifique et le partage non marchand des connaissances. Chaque projet labellisé Electrolab doit publier sous licence libre toutes les informations le concernant. (les moyens mis en oeuvre, les circuits conçus, les codes source écrits, les résultats obtenus etc...) -### 10.6 Rapport de fin de quadrimestre +### 10.1.5 Rapport de fin de trimestre -A chaque fin de quadrimestre, le(s) responsable(s) du projet doivent rendre compte de l’avancement du projet, des difficultés rencontrés, du bilan financier et d’une estimation des coûts nécessaires à la poursuite du projet. +A chaque fin de trimestre, le(s) responsable(s) du projet doivent rendre compte de l’avancement du projet, des difficultés rencontrées, du bilan financier et d’une estimation des coûts nécessaires à la poursuite du projet. -### 10.7 Fin de vie du projet +### 10.1.6 Fin de vie du projet Suite à une décision des membres du projet, ou à la perte de motivation des participants, le projet peut être décrété en fin de vie par son responsable ou par un vote du CA. -L’actif du projet (si il y a lieu) est intégralement reversé sur le compte de l’Electrolab. +L’actif du projet (s'il y a lieu) est intégralement reversé sur le compte de l’Electrolab. ## 11 Gestion des locaux @@ -261,18 +284,27 @@ Il définit des espaces servant à la réalisation d’activités et de projets. Les membres doivent garder ces espaces et leurs équipements propres au terme de chaque séance de travail. Toutefois, le conseil d’administration peut dédier pour un temps donné une portion de l’espace disponible à un projet particulier afin de limiter la charge liée au rangement. Toutes les zones comportent des espaces de rangement permettant de stocker les matériels et équipements. -Dans certains cas, les rangements sont verrouillables afin de permettre l’entreposage par les membres d’équipements de valeur et/ou ne pouvant être utilisés que par des membres ayant les habilitations requises. ## 12 Respect de la convention d’occupation du local Les locaux de l'Electrolab sont mis à disposition par la SCI propriétaire du bâtiment à titre gracieux. -Ce concours, structurant pour la vie de lassociation, est régi par une "convention de mise à disposition de locaux". Ledit document est de ce fait une annexe au Règlement Intérieur. -Les membres et visiteurs ont donc pour obligation absolue de respecter les conditions et contraintes qu’il impose. +Ce concours, structurant pour la vie de l'association, est régi par une "convention de mise à disposition de locaux". Ledit document est de ce fait une annexe au Règlement Intérieur. Les membres et visiteurs ont donc pour obligation absolue de respecter les conditions et contraintes qu’il impose. ## 13 Localisation des équipements -Les matériels, logiciels et autres équipements se trouvant à l’Electolab ne peuvent être sortis des locaux de l’association. -Sauf l’exception mentionée ci-après, tout fait en contradiction avec cette règle est considéré comme du vol. -Le bureau, avec avis consultatif et facultatif de personnes du CA pourra statuer des suites à donner aux faits répréhensibles identifiés. -Quand les circonstances l’exigent, l’Electrolab peut mettre à disposition de ses membres du matériel appartenant à l’association afin que ceux ci-puissent l’utiliser à l’extérieur des locaux. -Cette action est régie par un contrat obligatoirement écrit appelé "Convention de mise à disposition" cosigné entre un membre habilité du CA et le récipiendaire. \ No newline at end of file +Les matériels, matériaux, logiciels et autres équipements se trouvant à l’Electrolab ne peuvent être sortis des locaux de l’association. +Sauf l’exception mentionnée ci-après, tout fait en contradiction avec cette règle est considéré comme du vol. Le bureau, avec avis consultatif et facultatif de personnes du CA pourra statuer des suites à donner aux faits répréhensibles identifiés. + +Quand les circonstances l’exigent, l’Electrolab peut mettre à disposition de ses membres actifs du matériel appartenant à l’association afin que ceux-ci puissent l’utiliser à l’extérieur des locaux. La mise à disposition du matériel doit-être obligatoirement demandée par message dans le chat de l'Electrolab, dans le chan prévu à cet effet, et ce, au moins 24h avant l'emprunt du matériel. +Le message doit comporter les éléments suivant : +- Le matériel emprunté +- La date d'emprunt du matériel +- La date de retour du matériel (au plus tard) +Les responsables de zones, membre du staff ou membre du CA peuvent interdire l'emprunt de certains matériels sans avoir à se justifier. + +Une fois l'emprunt validé, le membre actif peut alors venir à l'Electrolab et inscrire les mêmes informations que celles du message du chat dans le cahier d'emprunt. Il y aposera également sa signature. + +De manière extrêmement exceptionnelle, les responsables de zones et membres du staff peuvent accorder une mise à disposition de matériel de façon urgente sous justification du membre actif (eg: canalisation d'eau qui casse à la maison qui induit le besoin d'emprunter une pince à canalisation souple). L'emprunt alors effectué ne pourra excéder les 12h. + +## Annexe 1 : Convention de mise à disposition de locaux +(voir fichier "convention de mise a disposition de locaux" sur le git de l'Electrolab : code.electrolab.fr/Flax/Electrolab_documentation_publique ) \ No newline at end of file -- GitLab From 43acc9de92a8cbd7f595ff9caae479cd7476c447 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hippo Date: Thu, 31 Aug 2023 23:16:14 +0200 Subject: [PATCH 3/6] =?UTF-8?q?Update=20R=C3=A8glement=20Int=C3=A9rieur=20?= =?UTF-8?q?Electrolab.md?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- "R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 4 +++- 1 file changed, 3 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index 3141ea7..f9a8043 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -54,9 +54,11 @@ Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitée Le montant de la cotisation par trimestre est fixé de la manière suivante : - 60 EUR pour les membres venant pour des projets personnels ; -- 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels ; +- 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels dans un format de micro-entreprise ou équivalent ; - De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un trimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. +Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois dont être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser le lieu. + En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté. A titre exceptionnel, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation de moins d’un trimestre pour la première cotisation d’un membre, à titre de cotisation d’« essai ». Auquel cas le membre sera invité lors du paiement de la cotisation suivante à adhérer au trimestre en cours. -- GitLab From b1b88a61409aa55bf560b7a46fbf0d8bcc2ee4c7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hippo Date: Thu, 31 Aug 2023 23:22:04 +0200 Subject: [PATCH 4/6] =?UTF-8?q?Update=20R=C3=A8glement=20Int=C3=A9rieur=20?= =?UTF-8?q?Electrolab.md?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- "R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index f9a8043..85eae36 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -57,7 +57,7 @@ Le montant de la cotisation par trimestre est fixé de la manière suivante : - 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels dans un format de micro-entreprise ou équivalent ; - De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un trimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. -Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois dont être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser le lieu. +Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois dont être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser les ateliers. En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté. -- GitLab From 38c5a59cf893c07af8be6ed6fd8eb669211af89d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hippo Date: Thu, 7 Sep 2023 19:55:43 +0200 Subject: [PATCH 5/6] =?UTF-8?q?Update=20R=C3=A8glement=20Int=C3=A9rieur=20?= =?UTF-8?q?Electrolab.md?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- ...250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 624 +++++++++--------- 1 file changed, 313 insertions(+), 311 deletions(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index 85eae36..1a1b287 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -1,312 +1,314 @@ -# Règlement intérieur de l’association Electrolab - -xxxxxx XX xxxxxx XXXX - -Règlement intérieur de l’Electrolab, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et -le décret du 16 août 1901. - -## 1 Préambule - -Ceci constitue le règlement intérieur de l’association Electrolab. -Conformément aux statuts de l’association, il est préparé par le bureau puis ratifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. -Ce règlement intérieur a été ratifié lors de la réunion du conseil d’administration du XX xxxxxxxx 202X. Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association. - -## 2 Adhésions - -L’adhésion est réservée aux personnes morales, ou physiques de 15 ans ou plus. Le futur membre doit présenter sa demande d’adhésion à une personne mandatée pour traiter une demande d'adhésion. La demande doit préférentiellement être faite en personne dans les locaux de l'association. La demande peut être faite à distance (email, courrier) si la présence physique n'est pas possible (personne morale, adhésion de soutien, éloignement géographique). Cette inscription peut être invalidée par le CA dans un délai maximal de 60 jours après la date d'inscription. -Les personnes mandatées pour recevoir et traiter une demande d'adhésion sont les suivantes: -- Salarié·e·s de l'association, -- Membres du CA, -- Tout·e membre coopté.e par le conseil d'administration, après avis des salarié·e·s. - -Le fait d’adhérer à l’association donne droit à utiliser les locaux et équipements de l’Electrolab dans le but de mener à bien des projets, réalisations, modifications, maintenances, réparations, détournements d’équipements électroniques, ou tout autres activités en adéquation avec les statuts. - -### 2.1 Lexique des statuts de membre - -- Membre : Personne ayant adhéré à l'association et dont la dernière période cotisée remonte à moins de 1 an. -Le statut de membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. -- Membre Actif : Personne ayant adhéré et dont la cotisation couvre le mois ou le trimestre en cours. -Le statut de membre actif permet l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. -- Ancien Membre : Personne dont la dernière période de cotisation remonte a plus de 1 an. -Le statut d'ancien membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à tous les services par l'association. - -### 2.2 Validité et périodicité de l’adhésion - -L’adhésion est validée dès le paiement de la première cotisation. Le membre ayant souscrit l’adhésion est alors considéré comme membre actif jusqu’à la fin de la période souscrite. Le membre peut alors se mettre à jour de cotisation jusqu’à un an après la dernière période souscrite. - -l'adhésion en tant que membre de l'association est valable jusqu'à 1 an après la fin de periode (trimestrielle ou mensuelle) payée. Durant cette période, le membre à la possibilité de reprendre et de régulariser son adhésion en cotisant pour les périodes précédentes non payé. Si la période de 1 an après la dernière cotisation est dépassé le membre peut reprendre une cotisation comme le ferait un nouveau membre - -### 2.3 Périodicité - -L’adhésion est valable jusqu'à la fin du trimestre courant. Les trimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante : - -- 1er trimestre, de janvier à mars inclus ; -- 2ème trimestre, d'avril à juin inclus ; -- 3ème trimestre, de juillet à septembre inclus ; -- 4ème trimestre, d'octobre à décembre inclus. - -En cas d’adhésion en cours de trimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restants jusqu’à la fin du trimestre en cours (arrondi par excès). -Par exemple, la cotisation est réduite d’un tiers pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un trimestre. -Les membres peuvent cotiser par anticipation pour un maximum de 4 trimestres. -Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre. - -### 2.4 Cotisation - -Le montant de la cotisation par trimestre est fixé de la manière suivante : -- 60 EUR pour les membres venant pour des projets personnels ; -- 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels dans un format de micro-entreprise ou équivalent ; -- De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un trimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. - -Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois dont être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser les ateliers. - -En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté. - -A titre exceptionnel, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation de moins d’un trimestre pour la première cotisation d’un membre, à titre de cotisation d’« essai ». Auquel cas le membre sera invité lors du paiement de la cotisation suivante à adhérer au trimestre en cours. -Pour les membres venant pour des projets personnels dont le montant de cotisation serait trop élevé pour eux, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation d'un montant partiel à celle indiquée et recevoir la cotisation de façon mensuelle pour une période de plus d'un mois d'essais. - -## 3 Traitement des informations sur les membres - -La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association, ainsi que pour les candidats en période d’élection, comme précisé dans la loi. -En revanche, l’association n’est pas autorisée à publier les informations personnelles du membre sans son accord, i.e. toute information en dehors de son nom et prénom. - -Lors de l’adhésion, l’association demande les informations suivantes concernant l’adhérent : -- nom et prénom ; -- adresse postale complète ; -- adresse e-mail ; -- numéro de téléphone ; - -Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès du secrétaire de l’association. -L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur son adresse postale, adresse électronique ou téléphone. - -## 4 Réunions du CA - -Le CA se réunit une fois par mois sauf report ou annulation et aussi souvent que nécessaire sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. -La convocation doit être transmise sur le chat ou par courrier électronique aux membres du CA au moins une semaine calendaire avant la date de la réunion. Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du CA peut se faire représenter par procuration. -Le bureau peut se réunir physiquement ou par un quelconque moyen approprié. -Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui sera diffusé ou lu oralement aux membres de l’association. -Pour que la réunion soit maintenue, un quorum de trois membres du CA (dont au moins un hors bureau) et un membre du bureau doit être respecté. - -## 5 Assemblée générale - -### 5.1 Effectifs du bureau et du conseil d’administration - -Le bureau est au moins constitué de 3 personnes, le conseil d’administration est constitué de au moins 8 personnes. - -### 5.2 Procurations - -Si un membre actif de l’association est indisponible le jour d’une assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix auquel il aura confié une procuration. -La dite procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire. -Les moyens possibles pour authentifier une procuration sont les suivants : -- envoi par mail avec clé publique d’authentification -- envoi par courrier postal ou télécopie du modèle de procuration dûment rempli, transmis à chaque membre préalablement à une réunion élective. - -Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations. - -## 5.3 Vote - -Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter.(état de membre actif) -Une régularisation de la situation d'un membre sera acceptée jusqu'à la veille de l'assemblée générale, et le jour même dans la mesure des moyens humains et techniques disponibles. - -Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se font par bulletins papier. -Dans le cas où l'assemblée générale a lieu à distance (visioconférence), le vote se fait grâce à un système de vote électronique permettant le respect de l'identification des votants ainsi que du secret du scrutin. -Un bulletin de vote comporte tous les noms des candidats déclarés. - -Dans le cas d'un vote par bulletin papier: -Il est demandé de barrer les noms des candidats pour lesquels on ne donne pas sa voix. -Pour qu’un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms non barrés sur le bulletin soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. Tout ajout de nom rend le bulletin nul. -L’abstention est possible par le fait de ne pas rendre son bulletin de vote. - -Dans le cas d'un vote électronique: -Il est demandé de sélectionner les candidats auxquels on donne sa voix. -Pour qu'un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms sélectionnés sur le bulletin électronique soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. -L’abstention est possible par le fait de ne pas valider son vote. - -La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même pendant l'assemblée générale. - -## 7 Révision du Règlement Intérieur - -Tout projet visant à modifier le Règlement Intérieur (RI) de l’association doit être soumis à l’approbation du conseil d’administration. -Lors d'une situation qui rend sujet à interprétation un paragraphe du RI, trois membres du CA peuvent décider de la marche à suivre et de la direction de l'interprétation. Suite à cela le paragraphe et la situation seront analysés et débattu lors de la prochaine réunion du CA afin de faire les modifications nécessaires afin de lever cette ambiguïté. - -## 8 Accès - -### 8.1 Accès aux équipements - -Les équipements de l'Electrolab sont classés en deux catégories distinctes : -- Le matériel en accès libre sans homologation ; -- Le matériel en accès réservé à homologation. - -L’accès aux machines et différents équipements de l’Electrolab est soumis à conditions. -Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. A défaut d'étiquette visible, se référer à un responsable de zone, un membre du staff ou un membre du CA. - -Cas particulier : Le matériel d'électronique en elec. bidouille. - -On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel électronique: -- vert : L’appareil est en usage libre; -- jaune : L’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate; -- rouge, noir et bleu : L’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité intrinsèque : - L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement). - -Le responsable de zone est décisionnaire de la qualification d'un membre concernant l’utilisation du matériel de sa zone et ce même si le membre à effectuer la formation d'habilitation à l'accès à la machine. - -Le CA se réserve le droit de modifier un niveau d’accès à la hausse. - -Dans le cas particulier du matériel informatique, ce n’est pas la dangerosité ni le prix de l’équipement qui permet de déterminer son niveau d’accès mais la sensibilité des informations qu’il contient. - -### 8.2 Matériel extérieur - -Le matériel apporté par les membres de l'Electrolab de manière ponctuelle pour la réalisation d'un projet ne peuvent entrer dans ces deux catégories précédemment citées. Seul le matériel cédé à l'Electrolab peut entrer dans ces deux catégories. -L’Electrolab se décharge de toute responsabilité concernant le matériel apporté par un membre dans les locaux que ce soit en termes de dégradation, hack ou disparition du matériel. -Il est impératif d'étiqueter le matériel apporté à l'Electrolab avec les informations suivantes: Nom du propriétaire et/ou pseudo officiel (à l'Electrolab) - La date d'apport du matériel - un moyen de contact (num. de tel ou e-mail). -Seuls les membres actifs peuvent amener du matériel dans les locaux de l'Electrolab. - -### 8.2 Accès aux locaux - -On distingue trois types d’ouverture des locaux: -- Les ouvertures publiques de l’Electrolab, pendant lesquelles l'accueil du public et des membres est assuré, -- Les ouvertures membres, pendant lesquelles seuls les membres à jour de cotisation sont autorisé·e·s à accéder au local, -- Les ouvertures restreintes, pendant lesquelles seul·e·s les membres du CA, les salarié·e·s, les sous-locataires ou des personnes désignées par le CA peuvent accéder au local. - -Les ouvertures publiques et membres sont décidées aussi tôt que possible et communiquées publiquement par tout moyen approprié. -Les ouvertures restreintes sont décidées par le CA avec l'accord d'au moins la moitié de ses membres. - -Les ouvertures publiques et les ouvertures membres s'organisent selon les modalités suivantes : -Les ouvertures publiques nécessitent la présence d'au moins 2 personnes habilitées à ouvrir le local, les ouvertures membres nécessitent la présence d'au moins 1 personne habilitée à ouvrir le local dans ce mode. -Des zones ou équipements peuvent faire l'objet d'une restriction d'accès par les personnes gérant l'ouverture sans qu'ils n'aient à ce justifier. - -Les personnes autorisées à procéder à l'ouverture du local sont des salariés ou des membres nommés par le CA. - -Tout membre à jour de cotisation peut se porter volontaire pour être nommé·e personne habilitée à procéder à l'ouverture du local. Tout·e candidat.e doit effectuer une formation à l'ouverture du local dispensée par une personne désignée par le CA. L'habilitation d'une personne nommée peut lui être retirée à tout moment par le CA. - -### 8.3 Gestion des clefs - -Les clefs permettant l’accès au laboratoire sont détenues par des personnes choisies au sein du CA par le bureau. -Seul le bureau est autorisé à copier/prêter les clefs de l’Electrolab. -Lorsqu’un jeu de clé ne peut être rendu par un membre du CA au terme de son mandat, un forfait de 30 EUR sera demandé pour frais de reproduction. -L’accès effectif aux locaux de l’Electrolab nécessite un jeu de clé classique + un badge RFID. -De même, chaque membre dispose d’un badge RFID dont les droits d’accès aux équipements dangereux auront été donnés en fonction des compétences et formations reçues pour la mise en marche et l’utilisation de ceux-ci. -Sauf dérogation du CA, les badges RFID des membres non administrateurs ne permettent pas d’accéder aux locaux de l’Electrolab. - -## 9 Sécurité - -### 9.1 Sécurité des personnes - -Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre : -- s’informer des risques associés à la mise en oeuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ; -- se former à leur utilisation ; -- s'équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’utilisation de ces équipements quand l’association n'est pas en mesure de les fournir ; -- s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée. -Par ailleurs, un membre qui amène à l'Electrolab un équipement, dont l'usage présente des risques, a le devoir : -- De la mise en place et du fonctionnement des dispositifs de sécurité intégrés au dit équipement ; - -Le CA a ensuite à charge : -- d’informer les autres membres des risques associés à la mise en oeuvre de cet équipement ; -- de marquer l'équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats. - -Les équipements dangereux ne peuvent être manipulés seuls, il faut toujours qu’une seconde personne soit à proximité dudit équipement. - -En cas de manquement aux règles de sécurité et/ou une mise en danger du membre opérant sur la machine ou des membres à proximité ou du matériel de l'Electrolab, un responsable de zone, un membre du staff ou un membres du CA peuvent interdire l’accès au matériel et au laboratoire pour une durée déterminée. -Durant cette période, les responsables de la zone accompagné d'au moins un membre du staff devrons se réunir pour décider de la responsabilité de la situation dangereuse, d'une seconde période d'interdiction d'accès et/ou d'une obligation à repasser la ou les formations d'homologation liés à la machine. -Dans le cas d'une récidive sur la même machine ou équivalent, le CA, accompagné des responsables de la zone, se donnent le droit d'interdire pour une période longue (plusieurs semaines) ou bien définitive l'accès à la machine par le membre. - -### 9.2 Appareils défectueux - -Un responsable de zone, membre du staff ou membre du CA doit être prévenu immédiatement en cas de détection d’un danger potentiel présenté par un équipement (fils dénudés apparents, boîte de raccordement ouverte, différentiel qui saute au branchement, carter de protection démonté...). -L’équipement sera retiré du libre-accès par mise sous clef ou verrouillage, et devra faire l’objet d’une réparation. - -## 10 Projets Electrolab - -Deux types de projets seront menés au sein de l’Electrolab : -- Les projets personnels des membres : les membres de l’Electrolab utilisent les outils et ressources mises à leur disposition par l’association pour travailler sur des projets informatiques, électroniques, mécaniques, chimiques, biologiques, culinaires, de menuiserie, technologiques ou artistiques. Les matières premières nécessaires au développement du projet sont apportées par les membres ou achetées à l’association ; -- Les projets labellisés Electrolab : Ces projets sont menés par les membres de l’Electrolab, pour le compte de l’Electrolab. -Ils ont pour but d’équiper le lieu ou d’apporter de la visibilité à l’association et doivent de ce fait être ludiques, complexes techniquement parlant ou apporter un bénéfice fonctionnel notoire. -Ils doivent donner lieu à des publications régulières sur le forum et/ou wiki de l'Electrolab. Les projets labellisés doivent être soutenus par au moins un des responsables de zone, membres du staff ou membres du CA de l’Electrolab qui rendra des comptes à l’association sur l’avancement du projet. - -### 10.1 Vie des projets labellisés - -Les projets labellisés electrolab sont les projets officiels du laboratoire et doivent donc répondre à certains critères définis par les membres du CA. Étant donné que ces projets utilisent directement les ressources financières de l’association, un suivi régulier doit être effectué par les membres du CA. -La vie des projets labellisés est donc régie de la manière suivante : - -#### 10.1.1 Proposition des projets - -Les projets labellisés sont proposés par les membres de l’association au plus tard 15 jours avant l’assemblée de pilotage du CA du début de chaque quadrimestre. -Ils doivent être portés à la connaissance des membres du CA par l’intermédiaire d’un dossier de présentation résumant les objectifs du projet, une estimation des budgets nécessaires et éventuellement une étude de faisabilité. - -#### 10.1.2 Acceptation et suivi - -Les différents projets sont débattus lors de l’assemblée du CA. -Les membres présentant les projets sont conviés à la réunion pour défendre leur projet. -Un membre volontaire du CA est affecté au suivi du projet et devra rendre des comptes à l’association au nom de ce projet. -Il aura à charge le suivi du budget et du projet ainsi que la validation des publications qui y sont rattachées. - -#### 10.1.3 Lignes budgétaires - -Chaque projet dispose d’une ligne budgétaire qui lui est propre. -Au commencement du projet, l’association affecte une somme d’argent définie et votée par le CA sur cette ligne budgétaire. -Toutes les dépenses et recettes effectuées par un projet sont comptabilisées sur cette ligne. -Chaque projet décide de l’usage qui sera fait des éventuelles recettes qu’il aura réalisé. -L’excédent de ces recettes est redonné à l’Electrolab ou à un autre projet. - -### 10.1.4 Publications - -Les projets labellisés Electrolab ont -entre autres- pour but de faire la promotion de l’association et de permettre des levées de fonds. -De ce fait, ils se doivent d’être exemplaires en termes de transparence. -De plus, l’un des objectifs de l’Electrolab étant la vulgarisation scientifique et le partage non marchand des connaissances. Chaque projet labellisé Electrolab doit publier sous licence libre toutes les informations le concernant. (les moyens mis en oeuvre, les circuits conçus, les codes source écrits, les résultats obtenus etc...) - -### 10.1.5 Rapport de fin de trimestre - -A chaque fin de trimestre, le(s) responsable(s) du projet doivent rendre compte de l’avancement du projet, des difficultés rencontrées, du bilan financier et d’une estimation des coûts nécessaires à la poursuite du projet. - -### 10.1.6 Fin de vie du projet - -Suite à une décision des membres du projet, ou à la perte de motivation des participants, le projet peut être décrété en fin de vie par son responsable ou par un vote du CA. -L’actif du projet (s'il y a lieu) est intégralement reversé sur le compte de l’Electrolab. - -## 11 Gestion des locaux - -### 11.1 Propreté - -Les membres doivent laisser les locaux propres, tels qu’ils auraient aimé les trouver en arrivant. - -### 11.2 Locaux Non-fumeur - -Les locaux de l’Electrolab sont, en tant que lieu recevant du public, et conformément à la loi, des locaux non-fumeur. - -### 11.3 Gestion des déchets - -Les activités de l’Electrolab génèrent des déchets ménagers ainsi que des déchets industriels et spéciaux. -Dans un souci de préservation de l’environnement et de valorisation des déchets, les membres s’appliqueront à effectuer le tri des déchets. -L’Electrolab dispose de bacs dédiés aux différents types de déchets. -Le tri est régi par le mode opératoire "gestion des déchets" rédigé en adéquation avec les possibilités de recyclage des déchetteries et centres de valorisation départementaux. - -### 11.4 Gestion de l’espace - -L’espace disponible est organisé par le conseil d’administration. -Il définit des espaces servant à la réalisation d’activités et de projets. -Les membres doivent garder ces espaces et leurs équipements propres au terme de chaque séance de travail. -Toutefois, le conseil d’administration peut dédier pour un temps donné une portion de l’espace disponible à un projet particulier afin de limiter la charge liée au rangement. -Toutes les zones comportent des espaces de rangement permettant de stocker les matériels et équipements. - -## 12 Respect de la convention d’occupation du local - -Les locaux de l'Electrolab sont mis à disposition par la SCI propriétaire du bâtiment à titre gracieux. -Ce concours, structurant pour la vie de l'association, est régi par une "convention de mise à disposition de locaux". Ledit document est de ce fait une annexe au Règlement Intérieur. Les membres et visiteurs ont donc pour obligation absolue de respecter les conditions et contraintes qu’il impose. - -## 13 Localisation des équipements - -Les matériels, matériaux, logiciels et autres équipements se trouvant à l’Electrolab ne peuvent être sortis des locaux de l’association. -Sauf l’exception mentionnée ci-après, tout fait en contradiction avec cette règle est considéré comme du vol. Le bureau, avec avis consultatif et facultatif de personnes du CA pourra statuer des suites à donner aux faits répréhensibles identifiés. - -Quand les circonstances l’exigent, l’Electrolab peut mettre à disposition de ses membres actifs du matériel appartenant à l’association afin que ceux-ci puissent l’utiliser à l’extérieur des locaux. La mise à disposition du matériel doit-être obligatoirement demandée par message dans le chat de l'Electrolab, dans le chan prévu à cet effet, et ce, au moins 24h avant l'emprunt du matériel. -Le message doit comporter les éléments suivant : -- Le matériel emprunté -- La date d'emprunt du matériel -- La date de retour du matériel (au plus tard) -Les responsables de zones, membre du staff ou membre du CA peuvent interdire l'emprunt de certains matériels sans avoir à se justifier. - -Une fois l'emprunt validé, le membre actif peut alors venir à l'Electrolab et inscrire les mêmes informations que celles du message du chat dans le cahier d'emprunt. Il y aposera également sa signature. - -De manière extrêmement exceptionnelle, les responsables de zones et membres du staff peuvent accorder une mise à disposition de matériel de façon urgente sous justification du membre actif (eg: canalisation d'eau qui casse à la maison qui induit le besoin d'emprunter une pince à canalisation souple). L'emprunt alors effectué ne pourra excéder les 12h. - -## Annexe 1 : Convention de mise à disposition de locaux +# Règlement intérieur de l’association Electrolab + +xxxxxx XX xxxxxx XXXX + +Règlement intérieur de l’Electrolab, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et +le décret du 16 août 1901. + +## 1 Préambule + +Ceci constitue le règlement intérieur de l’association Electrolab. +Conformément aux statuts de l’association, il est préparé par le bureau puis ratifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. +Ce règlement intérieur a été ratifié lors de la réunion du conseil d’administration du XX xxxxxxxx 202X. Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association. + +## 2 Adhésions + +L’adhésion est réservée aux personnes morales, ou physiques de 15 ans ou plus. Le futur membre doit présenter sa demande d’adhésion à une personne mandatée pour traiter une demande d'adhésion. La demande doit préférentiellement être faite en personne dans les locaux de l'association. La demande peut être faite à distance (email, courrier) si la présence physique n'est pas possible (personne morale, adhésion de soutien, éloignement géographique). Cette inscription peut être invalidée par le CA dans un délai maximal de 60 jours après la date d'inscription. +Les personnes mandatées pour recevoir et traiter une demande d'adhésion sont les suivantes: +- Salarié·e·s de l'association, +- Membres du CA, +- Tout·e membre coopté.e par le conseil d'administration, après avis des salarié·e·s. + +Le fait d’adhérer à l’association donne droit à utiliser les locaux et équipements de l’Electrolab dans le but de mener à bien des projets, réalisations, modifications, maintenances, réparations, détournements d’équipements électroniques, ou tout autres activités en adéquation avec les statuts. + +### 2.1 Lexique des statuts de membre + +- Membre : Personne ayant adhéré à l'association et dont la dernière période cotisée remonte à moins de 1 an. +Le statut de membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. +- Membre Actif : Personne ayant adhéré et dont la cotisation couvre le mois ou le trimestre en cours. +Le statut de membre actif permet l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. +- Ancien Membre : Personne dont la dernière période de cotisation remonte a plus de 1 an. +Le statut d'ancien membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à tous les services par l'association. + +### 2.2 Validité et périodicité de l’adhésion + +L’adhésion est validée dès le paiement de la première cotisation. Le membre ayant souscrit l’adhésion est alors considéré comme membre actif jusqu’à la fin de la période souscrite. Le membre peut alors se mettre à jour de cotisation jusqu’à un an après la dernière période souscrite. + +l'adhésion en tant que membre de l'association est valable jusqu'à 1 an après la fin de periode (trimestrielle ou mensuelle) payée. Durant cette période, le membre à la possibilité de reprendre et de régulariser son adhésion en cotisant pour les périodes précédentes non payé. Si la période de 1 an après la dernière cotisation est dépassé le membre peut reprendre une cotisation comme le ferait un nouveau membre + +### 2.3 Périodicité + +L’adhésion est valable jusqu'à la fin du trimestre courant. Les trimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante : + +- 1er trimestre, de janvier à mars inclus ; +- 2ème trimestre, d'avril à juin inclus ; +- 3ème trimestre, de juillet à septembre inclus ; +- 4ème trimestre, d'octobre à décembre inclus. + +En cas d’adhésion en cours de trimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restants jusqu’à la fin du trimestre en cours (arrondi par excès). +Par exemple, la cotisation est réduite d’un tiers pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un trimestre. +Les membres peuvent cotiser par anticipation pour un maximum de 4 trimestres. +Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre. + +### 2.4 Cotisation + +Le montant de la cotisation par trimestre est fixé de la manière suivante : +- 60 EUR pour les membres venant pour des projets personnels ; +- 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels dans un format de micro-entreprise ou équivalent ; +- De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un trimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. + +Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois dont être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser les ateliers. + +En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté. + +A titre exceptionnel, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation de moins d’un trimestre pour la première cotisation d’un membre, à titre de cotisation d’« essai ». Auquel cas le membre sera invité lors du paiement de la cotisation suivante à adhérer au trimestre en cours. +Pour les membres venant pour des projets personnels dont le montant de cotisation serait trop élevé pour eux, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation d'un montant partiel à celle indiquée et recevoir la cotisation de façon mensuelle pour une période de plus d'un mois d'essais. + +## 3 Traitement des informations sur les membres + +La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association, ainsi que pour les candidats en période d’élection, comme précisé dans la loi. +En revanche, l’association n’est pas autorisée à publier les informations personnelles du membre sans son accord, i.e. toute information en dehors de son nom et prénom. + +Lors de l’adhésion, l’association demande les informations suivantes concernant l’adhérent : +- nom et prénom ; +- adresse postale complète ; +- adresse e-mail ; +- numéro de téléphone ; + +Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès du secrétaire de l’association. +L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur son adresse postale, adresse électronique ou téléphone. + +## 4 Réunions du CA + +Le CA se réunit une fois par mois sauf report ou annulation et aussi souvent que nécessaire sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. +La convocation doit être transmise sur le chat ou par courrier électronique aux membres du CA au moins une semaine calendaire avant la date de la réunion. Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du CA peut se faire représenter par procuration. +Le bureau peut se réunir physiquement ou par un quelconque moyen approprié. +Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui sera diffusé ou lu oralement aux membres de l’association. +Pour que la réunion soit maintenue, un quorum de trois membres du CA (dont au moins un hors bureau) et un membre du bureau doit être respecté. + +## 5 Assemblée générale + +### 5.1 Effectifs du bureau et du conseil d’administration + +Le bureau est au moins constitué de 3 personnes, le conseil d’administration est constitué de au moins 8 personnes. + +### 5.2 Procurations + +Si un membre actif de l’association est indisponible le jour d’une assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix auquel il aura confié une procuration. +La dite procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire. +Les moyens possibles pour authentifier une procuration sont les suivants : +- envoi par mail avec clé publique d’authentification +- envoi par courrier postal ou télécopie du modèle de procuration dûment rempli, transmis à chaque membre préalablement à une réunion élective. + +Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations. + +## 5.3 Vote + +Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter.(état de membre actif) +Une régularisation de la situation d'un membre sera acceptée jusqu'à la veille de l'assemblée générale, et le jour même dans la mesure des moyens humains et techniques disponibles. + +Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se font par bulletins papier. +Dans le cas où l'assemblée générale a lieu à distance (visioconférence), le vote se fait grâce à un système de vote électronique permettant le respect de l'identification des votants ainsi que du secret du scrutin. +Un bulletin de vote comporte tous les noms des candidats déclarés. + +Dans le cas d'un vote par bulletin papier: +Il est demandé de barrer les noms des candidats pour lesquels on ne donne pas sa voix. +Pour qu’un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms non barrés sur le bulletin soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. Tout ajout de nom rend le bulletin nul. +L’abstention est possible par le fait de ne pas rendre son bulletin de vote. + +Dans le cas d'un vote électronique: +Il est demandé de sélectionner les candidats auxquels on donne sa voix. +Pour qu'un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms sélectionnés sur le bulletin électronique soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. +L’abstention est possible par le fait de ne pas valider son vote. + +La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même pendant l'assemblée générale. + +## 7 Révision du Règlement Intérieur + +Tout projet visant à modifier le Règlement Intérieur (RI) de l’association doit être soumis à l’approbation du conseil d’administration. +Lors d'une situation qui rend sujet à interprétation un paragraphe du RI, trois membres du CA peuvent décider de la marche à suivre et de la direction de l'interprétation. Suite à cela le paragraphe et la situation seront analysés et débattu lors de la prochaine réunion du CA afin de faire les modifications nécessaires afin de lever cette ambiguïté. + +## 8 Accès + +### 8.1 Accès aux équipements + +Les équipements de l'Electrolab sont classés en deux catégories distinctes : +- Le matériel en accès libre sans homologation ; +- Le matériel en accès réservé à homologation. + +L’accès aux machines et différents équipements de l’Electrolab est soumis à conditions. +Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. A défaut d'étiquette visible, se référer à un responsable de zone, un membre du staff ou un membre du CA. + +Cas particulier : Le matériel d'électronique en elec. bidouille. + +On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel électronique: +- vert : L’appareil est en usage libre; +- jaune : L’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate; +- rouge, noir et bleu : L’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité intrinsèque : + L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement). + +Le responsable de zone est décisionnaire de la qualification d'un membre concernant l’utilisation du matériel de sa zone et ce même si le membre à effectuer la formation d'habilitation à l'accès à la machine. + +Le CA se réserve le droit de modifier un niveau d’accès à la hausse. + +Dans le cas particulier du matériel informatique, ce n’est pas la dangerosité ni le prix de l’équipement qui permet de déterminer son niveau d’accès mais la sensibilité des informations qu’il contient. + +### 8.2 Matériel extérieur + +Le matériel apporté par les membres de l'Electrolab de manière ponctuelle pour la réalisation d'un projet ne peuvent entrer dans ces deux catégories précédemment citées. Seul le matériel cédé à l'Electrolab peut entrer dans ces deux catégories. +L’Electrolab se décharge de toute responsabilité concernant le matériel apporté par un membre dans les locaux que ce soit en termes de dégradation, hack ou disparition du matériel. +Il est impératif d'étiqueter le matériel apporté à l'Electrolab avec les informations suivantes: Nom du propriétaire et/ou pseudo officiel (à l'Electrolab) - La date d'apport du matériel - un moyen de contact (num. de tel ou e-mail). +Seuls les membres actifs peuvent amener du matériel dans les locaux de l'Electrolab. + +### 8.2 Accès aux locaux + +On distingue trois types d’ouverture des locaux: +- Les ouvertures publiques de l’Electrolab, pendant lesquelles l'accueil du public et des membres est assuré, +- Les ouvertures membres, pendant lesquelles seuls les membres à jour de cotisation sont autorisé·e·s à accéder au local, +- Les ouvertures restreintes, pendant lesquelles seul·e·s les membres du CA, les salarié·e·s, les sous-locataires ou des personnes désignées par le CA peuvent accéder au local. + +Les ouvertures publiques et membres sont décidées aussi tôt que possible et communiquées publiquement par tout moyen approprié. +Les ouvertures restreintes sont décidées par le CA avec l'accord d'au moins la moitié de ses membres. + +Les ouvertures publiques et les ouvertures membres s'organisent selon les modalités suivantes : +Les ouvertures publiques nécessitent la présence d'au moins 2 personnes habilitées à ouvrir le local, les ouvertures membres nécessitent la présence d'au moins 1 personne habilitée à ouvrir le local dans ce mode. +Des zones ou équipements peuvent faire l'objet d'une restriction d'accès par les personnes gérant l'ouverture sans qu'ils n'aient à ce justifier. + +Les personnes autorisées à procéder à l'ouverture du local sont des salariés ou des membres nommés par le CA. + +Tout membre à jour de cotisation peut se porter volontaire pour être nommé·e personne habilitée à procéder à l'ouverture du local. Tout·e candidat.e doit effectuer une formation à l'ouverture du local dispensée par une personne désignée par le CA. L'habilitation d'une personne nommée peut lui être retirée à tout moment par le CA. + +### 8.3 Gestion des clefs + +Les clefs permettant l’accès au laboratoire sont détenues par des personnes choisies au sein du CA par le bureau. +Seul le bureau est autorisé à copier/prêter les clefs de l’Electrolab. +Lorsqu’un jeu de clé ne peut être rendu par un membre du CA au terme de son mandat, un forfait de 30 EUR sera demandé pour frais de reproduction. +L’accès effectif aux locaux de l’Electrolab nécessite un jeu de clé classique + un badge RFID. +De même, chaque membre dispose d’un badge RFID dont les droits d’accès aux équipements dangereux auront été donnés en fonction des compétences et formations reçues pour la mise en marche et l’utilisation de ceux-ci. +Sauf dérogation du CA, les badges RFID des membres non administrateurs ne permettent pas d’accéder aux locaux de l’Electrolab. + +## 9 Sécurité + +### 9.1 Sécurité des personnes + +Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre : +- s’informer des risques associés à la mise en oeuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ; +- se former à leur utilisation ; +- s'équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’utilisation de ces équipements quand l’association n'est pas en mesure de les fournir ; +- s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée. +Par ailleurs, un membre qui amène à l'Electrolab un équipement, dont l'usage présente des risques, a le devoir : +- De la mise en place et du fonctionnement des dispositifs de sécurité intégrés au dit équipement ; + +Le CA a ensuite à charge : +- d’informer les autres membres des risques associés à la mise en oeuvre de cet équipement ; +- de marquer l'équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats. + +Les équipements dangereux ne peuvent être manipulés seuls, il faut toujours qu’une seconde personne soit à proximité dudit équipement. + +En cas de manquement aux règles de sécurité et/ou une mise en danger du membre opérant sur la machine ou des membres à proximité ou du matériel de l'Electrolab, un responsable de zone, un membre du staff ou un membres du CA peuvent interdire l’accès au matériel et au laboratoire pour une durée déterminée. +Durant cette période, les responsables de la zone accompagné d'au moins un membre du staff devrons se réunir pour décider de la responsabilité de la situation dangereuse, d'une seconde période d'interdiction d'accès et/ou d'une obligation à repasser la ou les formations d'homologation liés à la machine. +Dans le cas d'une récidive sur la même machine ou équivalent, le CA, accompagné des responsables de la zone, se donnent le droit d'interdire pour une période longue (plusieurs semaines) ou bien définitive l'accès à la machine par le membre. + +### 9.2 Appareils défectueux + +Un responsable de zone, membre du staff ou membre du CA doit être prévenu immédiatement en cas de détection d’un danger potentiel présenté par un équipement (fils dénudés apparents, boîte de raccordement ouverte, différentiel qui saute au branchement, carter de protection démonté...). +L’équipement sera retiré du libre-accès par mise sous clef ou verrouillage, et devra faire l’objet d’une réparation. + +## 10 Projets Electrolab + +Deux types de projets seront menés au sein de l’Electrolab : +- Les projets personnels des membres : les membres de l’Electrolab utilisent les outils et ressources mises à leur disposition par l’association pour travailler sur des projets informatiques, électroniques, mécaniques, chimiques, biologiques, culinaires, de menuiserie, technologiques ou artistiques. Les matières premières nécessaires au développement du projet sont apportées par les membres ou achetées à l’association ; +- Les projets labellisés Electrolab : Ces projets sont menés par les membres de l’Electrolab, pour le compte de l’Electrolab. +Ils ont pour but d’équiper le lieu ou d’apporter de la visibilité à l’association et doivent de ce fait être ludiques, complexes techniquement parlant ou apporter un bénéfice fonctionnel notoire. +Ils doivent donner lieu à des publications régulières sur le forum et/ou wiki de l'Electrolab. Les projets labellisés doivent être soutenus par au moins un des responsables de zone, membres du staff ou membres du CA de l’Electrolab qui rendra des comptes à l’association sur l’avancement du projet. + +### 10.1 Vie des projets labellisés + +Les projets labellisés electrolab sont les projets officiels du laboratoire et doivent donc répondre à certains critères définis par les membres du CA. Étant donné que ces projets utilisent directement les ressources financières de l’association, un suivi régulier doit être effectué par les membres du CA. +La vie des projets labellisés est donc régie de la manière suivante : + +#### 10.1.1 Proposition des projets + +Les projets labellisés sont proposés par les membres de l’association au plus tard 15 jours avant l’assemblée de pilotage du CA du début de chaque quadrimestre. +Ils doivent être portés à la connaissance des membres du CA par l’intermédiaire d’un dossier de présentation résumant les objectifs du projet, une estimation des budgets nécessaires et éventuellement une étude de faisabilité. + +#### 10.1.2 Acceptation et suivi + +Les différents projets sont débattus lors de l’assemblée du CA. +Les membres présentant les projets sont conviés à la réunion pour défendre leur projet. +Un membre volontaire du CA est affecté au suivi du projet et devra rendre des comptes à l’association au nom de ce projet. +Il aura à charge le suivi du budget et du projet ainsi que la validation des publications qui y sont rattachées. + +#### 10.1.3 Lignes budgétaires + +Chaque projet dispose d’une ligne budgétaire qui lui est propre. +Au commencement du projet, l’association affecte une somme d’argent définie et votée par le CA sur cette ligne budgétaire. +Toutes les dépenses et recettes effectuées par un projet sont comptabilisées sur cette ligne. +Chaque projet décide de l’usage qui sera fait des éventuelles recettes qu’il aura réalisé. +L’excédent de ces recettes est redonné à l’Electrolab ou à un autre projet. + +### 10.1.4 Publications + +Les projets labellisés Electrolab ont -entre autres- pour but de faire la promotion de l’association et de permettre des levées de fonds. +De ce fait, ils se doivent d’être exemplaires en termes de transparence. +De plus, l’un des objectifs de l’Electrolab étant la vulgarisation scientifique et le partage non marchand des connaissances. Chaque projet labellisé Electrolab doit publier sous licence libre toutes les informations le concernant. (les moyens mis en oeuvre, les circuits conçus, les codes source écrits, les résultats obtenus etc...) + +### 10.1.5 Rapport de fin de trimestre + +A chaque fin de trimestre, le(s) responsable(s) du projet doivent rendre compte de l’avancement du projet, des difficultés rencontrées, du bilan financier et d’une estimation des coûts nécessaires à la poursuite du projet. + +### 10.1.6 Fin de vie du projet + +Suite à une décision des membres du projet, ou à la perte de motivation des participants, le projet peut être décrété en fin de vie par son responsable ou par un vote du CA. +L’actif du projet (s'il y a lieu) est intégralement reversé sur le compte de l’Electrolab. + +## 11 Gestion des locaux + +### 11.1 Propreté + +Les membres doivent laisser les locaux propres, tels qu’ils auraient aimé les trouver en arrivant. + +### 11.2 Locaux Non-fumeur + +Les locaux de l’Electrolab sont, en tant que lieu recevant du public, et conformément à la loi, des locaux non-fumeur. + +### 11.3 Gestion des déchets + +Les activités de l’Electrolab génèrent des déchets ménagers ainsi que des déchets industriels et spéciaux. +Dans un souci de préservation de l’environnement et de valorisation des déchets, les membres s’appliqueront à effectuer le tri des déchets. +L’Electrolab dispose de bacs dédiés aux différents types de déchets. +Le tri est régi par le mode opératoire "gestion des déchets" rédigé en adéquation avec les possibilités de recyclage des déchetteries et centres de valorisation départementaux. + +### 11.4 Gestion de l’espace + +L’espace disponible est organisé par le conseil d’administration. +Il définit des espaces servant à la réalisation d’activités et de projets. +Les membres doivent garder ces espaces et leurs équipements propres au terme de chaque séance de travail. +Toutefois, le conseil d’administration peut dédier pour un temps donné une portion de l’espace disponible à un projet particulier afin de limiter la charge liée au rangement. +Toutes les zones comportent des espaces de rangement permettant de stocker les matériels et équipements. + +## 12 Respect de la convention d’occupation du local + +Les locaux de l'Electrolab sont mis à disposition par la SCI propriétaire du bâtiment à titre gracieux. +Ce concours, structurant pour la vie de l'association, est régi par une "convention de mise à disposition de locaux". Ledit document est de ce fait une annexe au Règlement Intérieur. Les membres et visiteurs ont donc pour obligation absolue de respecter les conditions et contraintes qu’il impose. + +## 13 Localisation des équipements + +Les matériels, matériaux, logiciels et autres équipements se trouvant à l’Electrolab ne peuvent être sortis des locaux de l’association. +Sauf l’exception mentionnée ci-après, tout fait en contradiction avec cette règle est considéré comme du vol. Le bureau, avec avis consultatif et facultatif de personnes du CA pourra statuer des suites à donner aux faits répréhensibles identifiés. + +Quand les circonstances l’exigent, l’Electrolab peut mettre à disposition de ses membres actifs du matériel appartenant à l’association afin que ceux-ci puissent l’utiliser à l’extérieur des locaux. La mise à disposition du matériel doit-être obligatoirement demandée par message dans le chat de l'Electrolab, dans le chan prévu à cet effet, et ce, au moins 24h avant l'emprunt du matériel. +Le message doit comporter les éléments suivant : +- Le matériel emprunté +- La date d'emprunt du matériel +- La date de retour du matériel (au plus tard) +- Une photo du matériel emprunté + +Les responsables de zones, membres du staff ou membres du CA peuvent interdire l'emprunt de certains matériels sans avoir à se justifier. + +Une fois l'emprunt validé, le membre actif peut alors venir à l'Electrolab et inscrire les mêmes informations que celles du message du chat dans le cahier d'emprunt. Il y aposera également sa signature. + +De manière extrêmement exceptionnelle, les responsables de zones et membres du staff peuvent accorder une mise à disposition de matériel de façon urgente sous justification du membre actif (eg: canalisation d'eau qui casse à la maison qui induit le besoin d'emprunter une pince à canalisation souple). L'emprunt alors effectué ne pourra excéder les 12h. + +## Annexe 1 : Convention de mise à disposition de locaux (voir fichier "convention de mise a disposition de locaux" sur le git de l'Electrolab : code.electrolab.fr/Flax/Electrolab_documentation_publique ) \ No newline at end of file -- GitLab From f68959b76c189511268d5962ef284d32986c0f1b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: vince Date: Sat, 16 Dec 2023 13:18:10 +0100 Subject: [PATCH 6/6] =?UTF-8?q?Ajustements=20r=C3=A9union=20de=20CA?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- ...250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" | 65 +++++++++++-------- 1 file changed, 38 insertions(+), 27 deletions(-) diff --git "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" index 1a1b287..aa55e3b 100644 --- "a/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" +++ "b/R\303\250glement Int\303\251rieur Electrolab.md" @@ -28,13 +28,13 @@ Le statut de membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à certains services - Membre Actif : Personne ayant adhéré et dont la cotisation couvre le mois ou le trimestre en cours. Le statut de membre actif permet l'accès aux ateliers et à certains services proposés par l'association. - Ancien Membre : Personne dont la dernière période de cotisation remonte a plus de 1 an. -Le statut d'ancien membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à tous les services par l'association. +Le statut d'ancien membre ne permet pas l'accès aux ateliers et à tous les services proposés par l'association. ### 2.2 Validité et périodicité de l’adhésion L’adhésion est validée dès le paiement de la première cotisation. Le membre ayant souscrit l’adhésion est alors considéré comme membre actif jusqu’à la fin de la période souscrite. Le membre peut alors se mettre à jour de cotisation jusqu’à un an après la dernière période souscrite. -l'adhésion en tant que membre de l'association est valable jusqu'à 1 an après la fin de periode (trimestrielle ou mensuelle) payée. Durant cette période, le membre à la possibilité de reprendre et de régulariser son adhésion en cotisant pour les périodes précédentes non payé. Si la période de 1 an après la dernière cotisation est dépassé le membre peut reprendre une cotisation comme le ferait un nouveau membre +l'adhésion en tant que membre de l'association est valable jusqu'à 1 an après la fin de periode (trimestrielle ou mensuelle) payée. Durant cette période, le membre à la possibilité de reprendre et de régulariser son adhésion en cotisant pour les périodes précédentes non payées. Si la période de 1 an après la dernière cotisation est dépassée le membre peut reprendre une cotisation comme le ferait un nouveau membre. ### 2.3 Périodicité @@ -48,7 +48,7 @@ L’adhésion est valable jusqu'à la fin du trimestre courant. Les trimestres s En cas d’adhésion en cours de trimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restants jusqu’à la fin du trimestre en cours (arrondi par excès). Par exemple, la cotisation est réduite d’un tiers pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un trimestre. Les membres peuvent cotiser par anticipation pour un maximum de 4 trimestres. -Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre. +Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de résiliation de l'adhésion, radiation ou décès du membre. ### 2.4 Cotisation @@ -57,9 +57,9 @@ Le montant de la cotisation par trimestre est fixé de la manière suivante : - 180 EUR pour les membres venant pour des projets professionnels dans un format de micro-entreprise ou équivalent ; - De manière exceptionnelle, et sur sollicitation auprès du bureau, un trimestre d’adhésion à titre gratuit peut être accordé. -Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois dont être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser les ateliers. +Pour les entreprises, une adhésion de 60€/mois doit être souscrite et 60€/mois supplémentaire pour chaque salarié qui souhaite venir utiliser les ateliers. -En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté. +En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le nouveau montant s'appliquera lors de la prochaine échéance de paiement. A titre exceptionnel, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation de moins d’un trimestre pour la première cotisation d’un membre, à titre de cotisation d’« essai ». Auquel cas le membre sera invité lors du paiement de la cotisation suivante à adhérer au trimestre en cours. Pour les membres venant pour des projets personnels dont le montant de cotisation serait trop élevé pour eux, la personne habilitée à recevoir la cotisation peut accepter une cotisation d'un montant partiel à celle indiquée et recevoir la cotisation de façon mensuelle pour une période de plus d'un mois d'essais. @@ -67,7 +67,7 @@ Pour les membres venant pour des projets personnels dont le montant de cotisatio ## 3 Traitement des informations sur les membres La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association, ainsi que pour les candidats en période d’élection, comme précisé dans la loi. -En revanche, l’association n’est pas autorisée à publier les informations personnelles du membre sans son accord, i.e. toute information en dehors de son nom et prénom. +En revanche, l’association n’est pas autorisée à publier les informations personnelles du membre sans son accord, c'est à dire toute information en dehors de son nom et prénom. Lors de l’adhésion, l’association demande les informations suivantes concernant l’adhérent : - nom et prénom ; @@ -76,7 +76,7 @@ Lors de l’adhésion, l’association demande les informations suivantes concer - numéro de téléphone ; Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès du secrétaire de l’association. -L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur son adresse postale, adresse électronique ou téléphone. +L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur ces informations. ## 4 Réunions du CA @@ -97,18 +97,21 @@ Le bureau est au moins constitué de 3 personnes, le conseil d’administration Si un membre actif de l’association est indisponible le jour d’une assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix auquel il aura confié une procuration. La dite procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire. Les moyens possibles pour authentifier une procuration sont les suivants : -- envoi par mail avec clé publique d’authentification -- envoi par courrier postal ou télécopie du modèle de procuration dûment rempli, transmis à chaque membre préalablement à une réunion élective. +- envoi par mail par l'adresse déclaréee par le membre actif mandant +- envoi par courrier postal du modèle de procuration dûment rempli, transmis à chaque membre préalablement à une réunion élective. Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations. ## 5.3 Vote -Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter.(état de membre actif) +Chaque membre à jour de sa cotisation peut voter (état de membre actif). Une régularisation de la situation d'un membre sera acceptée jusqu'à la veille de l'assemblée générale, et le jour même dans la mesure des moyens humains et techniques disponibles. +-- Concernant l'élection du conseil d'administration : + Dans le cas où l'assemblée générale est réunie physiquement, les votes se font par bulletins papier. Dans le cas où l'assemblée générale a lieu à distance (visioconférence), le vote se fait grâce à un système de vote électronique permettant le respect de l'identification des votants ainsi que du secret du scrutin. + Un bulletin de vote comporte tous les noms des candidats déclarés. Dans le cas d'un vote par bulletin papier: @@ -121,46 +124,54 @@ Il est demandé de sélectionner les candidats auxquels on donne sa voix. Pour qu'un bulletin soit considéré comme valide, il faut que le nombre de noms sélectionnés sur le bulletin électronique soit inférieur ou égal au nombre de postes ouverts. L’abstention est possible par le fait de ne pas valider son vote. -La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même pendant l'assemblée générale. +La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale mais par le bureau lui-même pendant la réunion du conseil d'administration suivant l'assemblée générale. + +-- Concernant les votes d'approbation du rapport moral, du rapport financier et de tout autre décision + +Vote à main levée +Ou à bulletin secret si requis par un membre + ## 7 Révision du Règlement Intérieur Tout projet visant à modifier le Règlement Intérieur (RI) de l’association doit être soumis à l’approbation du conseil d’administration. -Lors d'une situation qui rend sujet à interprétation un paragraphe du RI, trois membres du CA peuvent décider de la marche à suivre et de la direction de l'interprétation. Suite à cela le paragraphe et la situation seront analysés et débattu lors de la prochaine réunion du CA afin de faire les modifications nécessaires afin de lever cette ambiguïté. +Lors d'une situation qui rend sujet à interprétation un paragraphe du RI, trois membres du CA peuvent décider de la marche à suivre et de la direction de l'interprétation. Suite à cela le paragraphe et la situation seront analysés et débattus lors de la prochaine réunion du CA afin de faire les modifications nécessaires et lever cette ambiguïté. ## 8 Accès ### 8.1 Accès aux équipements +(qui définit le niveau d'accès pour chaque appareil ? Je pense qu'il faut que ce soit les référents de zone tout en conservant la possiblité pour le CA de modifier le niveau d'accès) + Les équipements de l'Electrolab sont classés en deux catégories distinctes : -- Le matériel en accès libre sans homologation ; -- Le matériel en accès réservé à homologation. +- Le matériel en accès libre sans habilitation ; +- Le matériel en accès réservé avec habilitation. L’accès aux machines et différents équipements de l’Electrolab est soumis à conditions. Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. A défaut d'étiquette visible, se référer à un responsable de zone, un membre du staff ou un membre du CA. -Cas particulier : Le matériel d'électronique en elec. bidouille. +Cas particulier du matériel électronique en zone électronique bidouille : -On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel électronique: -- vert : L’appareil est en usage libre; -- jaune : L’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate; -- rouge, noir et bleu : L’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité intrinsèque : - L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement). +On distingue différents niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel électronique: +- vert : l’appareil est en usage libre; +- jaune : l’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate; +- rouge, noir et bleu : l’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité intrinsèque : + L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement. -Le responsable de zone est décisionnaire de la qualification d'un membre concernant l’utilisation du matériel de sa zone et ce même si le membre à effectuer la formation d'habilitation à l'accès à la machine. +Le responsable de zone est décisionnaire de la qualification d'un membre concernant l’utilisation du matériel de sa zone et ce même si le membre a effectué la formation d'habilitation à l'accès à la machine. -Le CA se réserve le droit de modifier un niveau d’accès à la hausse. +Le CA se réserve le droit de modifier un niveau d’accès. -Dans le cas particulier du matériel informatique, ce n’est pas la dangerosité ni le prix de l’équipement qui permet de déterminer son niveau d’accès mais la sensibilité des informations qu’il contient. +Dans le cas particulier du matériel informatique, ce ne sont pas que la dangerosité ni le prix de l’équipement qui permettent de déterminer son niveau d’accès mais la sensibilité des informations qu’il contient. ### 8.2 Matériel extérieur Le matériel apporté par les membres de l'Electrolab de manière ponctuelle pour la réalisation d'un projet ne peuvent entrer dans ces deux catégories précédemment citées. Seul le matériel cédé à l'Electrolab peut entrer dans ces deux catégories. L’Electrolab se décharge de toute responsabilité concernant le matériel apporté par un membre dans les locaux que ce soit en termes de dégradation, hack ou disparition du matériel. -Il est impératif d'étiqueter le matériel apporté à l'Electrolab avec les informations suivantes: Nom du propriétaire et/ou pseudo officiel (à l'Electrolab) - La date d'apport du matériel - un moyen de contact (num. de tel ou e-mail). +Il est impératif d'étiqueter le matériel apporté à l'Electrolab avec les informations suivantes: Nom du propriétaire et/ou pseudo officiel (à l'Electrolab) - La date d'apport du matériel (communiquer également un moyen de contact (num. de tel ou e-mail) est encouragé mais pas obligatoire). Seuls les membres actifs peuvent amener du matériel dans les locaux de l'Electrolab. -### 8.2 Accès aux locaux +### 8.3 Accès aux locaux On distingue trois types d’ouverture des locaux: - Les ouvertures publiques de l’Electrolab, pendant lesquelles l'accueil du public et des membres est assuré, @@ -178,7 +189,7 @@ Les personnes autorisées à procéder à l'ouverture du local sont des salarié Tout membre à jour de cotisation peut se porter volontaire pour être nommé·e personne habilitée à procéder à l'ouverture du local. Tout·e candidat.e doit effectuer une formation à l'ouverture du local dispensée par une personne désignée par le CA. L'habilitation d'une personne nommée peut lui être retirée à tout moment par le CA. -### 8.3 Gestion des clefs +### 8.4 Gestion des clefs Les clefs permettant l’accès au laboratoire sont détenues par des personnes choisies au sein du CA par le bureau. Seul le bureau est autorisé à copier/prêter les clefs de l’Electrolab. @@ -311,4 +322,4 @@ Une fois l'emprunt validé, le membre actif peut alors venir à l'Electrolab et De manière extrêmement exceptionnelle, les responsables de zones et membres du staff peuvent accorder une mise à disposition de matériel de façon urgente sous justification du membre actif (eg: canalisation d'eau qui casse à la maison qui induit le besoin d'emprunter une pince à canalisation souple). L'emprunt alors effectué ne pourra excéder les 12h. ## Annexe 1 : Convention de mise à disposition de locaux -(voir fichier "convention de mise a disposition de locaux" sur le git de l'Electrolab : code.electrolab.fr/Flax/Electrolab_documentation_publique ) \ No newline at end of file +(voir fichier "convention de mise a disposition de locaux" sur le git de l'Electrolab : code.electrolab.fr/Flax/Electrolab_documentation_publique ) -- GitLab